Le cours propose une introduction générale au droit européen de l’entreprise dans une perspective managériale.
Dans une approche internationale et stratégique, le cours permettra de comprendre comment les entreprises vont créer de la valeur et de la performance grâce aux outils juridiques en droit des contrats et en droit des sociétés. Le cours s’intéressera aux environnements juridiques variés qui permettront de développer une entreprise à travers l’Europe.
Modalités pédagogiques : Cas pratiques, apports théoriques, débats en cours.
En vue d’acquérir les bases d’un raisonnement en droit européen des affaires, de comprendre les enjeux de la création d’entreprise et du droit des contrats.
Règles du cours : La présence à tous les cours est obligatoire.
Les sites de l’Union Européenne.
Aucun.
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Introduction générale :
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Aperçu du droit des contrats
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Définitions juridiques essentielles
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Types de contrats
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Aperçu des différents contrats
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Règles contractuelles
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Clauses principales
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Les clauses fréquentes et leurs conséquences
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Création d'une entreprise
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Introduction au droit des sociétés
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Aperçu des structures d'entreprise
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Avantages/inconvénients
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Création d'une entreprise : aspect juridique
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Embaucher votre premier employé
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Développer une base de données avec des perspectives juridiques.
Objectifs d’apprentissage :
- Comprendre les sources du droit européen
- Comprendre les enjeux de la régulation du marché intérieur pour les échanges commerciaux
- Développer la compréhension du droit applicable aux contrats commerciaux et à la création d’une entreprise et au recrutement du premier salarié.
Nb heures : 21 heures
Evaluation :
- Examen avec documents autorisés (50% de la note finale)
- Présentation orale (50% de la note finale)
