Property
Abstract
Ce cours offre une solide introduction au droit de propriété intellectuelle dans une perspective managériale et stratégique, une approche internationale et comparative. Le cours est l’étude des sociétés comment protègent les innovations afin de créer de la valeur pour l’entreprise.
Modalités pédagogiques : Cours magistraux et etudes de cas (groupe de 4 étudiants).
Règles du cours : La présence aux séances d’étude de cas est obligatoire.
Bibliography
Sites Internet comme :
- Inpi.fr : https://www.inpi.fr/
- Cnil.fr : https://www.cnil.fr/
- Europa.eu : https://european-union.europa.eu/index_fr
Requirements
Connaissances de base en droit des affaires.
Description
- Protection de l’innovation par le secret : les questions de gestion en ce qui concerne les secrets commerciaux ;
- Protection de l’innovation en matière de brevets : justification économique à la protection par brevet des principes du droit des brevets (nationale, européenne, internationale)
- Obtenir l’accès à la protection par brevet (questions de fond) ;
- Forces et faiblesses des créations esthétiques de protection par brevet et protection I.P.
- Design et marques : principes du droit des marques : les questions de gestion traitant des marques de commerce ;
- Marchandisage de l’industrie de la mode et du luxe de transfert de technologie par contrat, accords de licence et cession.
Objectifs d'apprentissage :
- Gérer la propriété intellectuelle (I.P.) dans une société fondée sur la connaissance ;
- Comprendre la valeur de l’innovation et diverses protections pour développer l’utilisation stratégique de I.P ;
- Comprendre l’avantage concurrentiel de la propriété intellectuelle.
- Développer leurs compétences en gestion I.P. et de la technologie dans un contexte international : divers sujets
Nombre d'heure : 21 heures
Evaluation :
- Rapport oral (50 % de la note finale)
- Examen Final (50 % de la note finale)
